Initiative parlementaire Bregy : la protection des plantes au détriment de la santé ? Partie 1, Tétraconazole – quand les pesticides perturbent le système hormonal

Introduction

À la mi-2022, le conseiller national Philipp Bregy a déposé l’initiative parlementaire 22.441 intitulée «Une protection des plantes moderne, c'est possible». Cette initiative demande une procédure simplifiée d’autorisation des produits phytosanitaires en Suisse. Concrètement, les produits phytosanitaires autorisés dans les pays de référence que sont la France, l’Italie, l’Autriche, l’Allemagne, la Belgique et les Pays-Bas pourraient être approuvés en Suisse sans évaluation substantielle des risques pour la santé et l’environnement. Une telle modification législative représenterait un risque réel pour la santé humaine, les animaux et l’environnement. Dans les trois prochains articles de blog, nous mettrons en lumière les risques sanitaires liés à l’initiative parlementaire Bregy.

Qu'est-ce qu'une initiative parlementaire ?

Une initiative parlementaire est un instrument politico-juridique permettant de proposer des modifications de lois ou de la Constitution. Elle peut être déposée par un membre du Conseil national ou du Conseil des États, ou par un groupe parlementaire. Si les commissions compétentes ou les chambres reconnaissent la nécessité d'agir, l'initiative est acceptée. La commission responsable dispose alors de deux ans pour élaborer un projet de loi, suivi d'une procédure de consultation et du processus législatif habituel. L’initiative parlementaire est l'un des instruments les plus puissants du Parlement suisse.^{1, 2}

L’initiative parlementaire Bregy a été acceptée parles deux commissions compétentes. Un premier projet de loi a été mis en consultation le 9 septembre 2024. La Commission de l'économie et des redevances (CER) du Conseil national reprendra prochainement l'examen du dossier.

Une modification législative au détriment de la santé

Grâce à l’initiative parlementaire Bregy, de nombreuses substances actives non autorisées jusqu'à présent en Suisse pourraient l'être à l'avenir.³ Le problème est que nombre de ces substances actives présentent des risques considérables pour la santé et l'environnement. Comme l’initiative parlementaire Bregy renonce à un examen complet des effets sur la santé et l'environnement, le risque pour la santé de la population suisse augmente. Pour illustrer notre propos, jetons un coup d'œil sur l'une des substances actives concernées : le tétraconazole.

Tétraconazole– Une utilisation répandue

Le tétraconazole est un fongicide utilisé principalement en viticulture, mais aussi en grandes cultures pour des cultures comme l'épeautre, le blé ou la betterave sucrière. Il permet de lutter contre les maladies fongiques telles que l'oïdium, l’anthracnose, la rouille jaune ou la rouille brune.⁴ Le tétraconazole appartient au groupe des triazoles. Ceux-ci agissent en bloquant la production d'ergostérol –une substance présente dans la membrane cellulaire des champignons. L'ergostérol est indispensable à la survie des champignons, c'est pourquoi le blocage entraîne la mort de leurs cellules puis du champignon.^{5, 6}

Parmi les pays de référence de l’initiative parlementaire Bregy, la substance active est autorisée en Autriche, en Allemagne, en France, en Italie et en Belgique.⁷ En Autriche, 8 produits différents contenant la substance active sont autorisés⁴, en France 4.⁸ Les quantités vendues (voir Figure 1) dans les différents pays montrent une utilisation stable de ces produits. En France notamment, l'utilisation est constamment élevée, entre 10 et 15 tonnes par an. En 2022, l'Allemagne a connu un pic de vente de 27 tonnes.

En raison de la forte demande de tétraconazole dans les pays de référence, on peut supposer que cette substance active sera également autorisée en cas de mise en œuvre de l’initiative parlementaire Bregy en Suisse et qu'elle se retrouvera ainsi dans l'environnement.

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Tétraconazole– Un danger pour les femmes et les enfants à naître

Comme le montre un premier coup d'œil sur les indications sur les risques officielles (voir encadré), le tétraconazole est nocif aussi bien directement lors de son utilisation (nocif à mortel en cas d’inhalation)qu'en cas d'exposition prolongée. Les étiquettes relatives aux effets néfastes sur les enfants à naître et sur la fertilité sont particulièrement inquiétantes.

Liste des indications sur les risques

Selon la catégorisation officielle de l'UE, les risques suivants s'appliquent au tétraconazole :

• Nocif en cas d’ingestion
• Nocif en cas d'inhalation
• Toxique pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme

En outre, les autorités autrichiennes ont ajouté les indications sur les risques suivantes :

• Susceptible de nuire à la fertilité. Susceptible de nuire au fœtus.
• Peut être mortel en cas d'ingestion et de pénétration dans les voies respiratoires
• Provoque une irritation cutanée
• Provoque une sévère irritation des yeux
• Peut provoquer somnolence ou vertiges

De nouveaux résultats scientifiques ⁹ montrent que les triazoles peuvent avoir un impact négatif sur la fertilité féminine et le développement embryonnaire de différentes manières. Une exposition prolongée à la substance active peut affecter le fonctionnement des ovaires, l'ovulation et la maturation des ovules. De même, la production d'œstrogènes et l'équilibre hormonal peuvent être perturbés chez les femmes. Chez les femmes enceintes, des malformations peuvent apparaître chez l'embryon.

L'être humain peut entrer en contact avec les triazoles par le biais de sources d'eau contaminées, de la consommation d'aliments, de la pulvérisation des produits phytosanitaires ou d'autres facteurs environnementaux. On trouve souvent des résidus de fongicides à base de triazoles dans le sol, l'eau, les denrées alimentaires et les aliments pour animaux. Cela s'explique par leur grande stabilité chimique, leur faible biodégradabilité et leur capacité à se propager facilement dans l'environnement. ⁹ Une étude française a montré que les concentrations mesurées dans l'environnement étaient proches du seuil à partir duquel on peut s'attendre à des effets hormonaux chez l'être humain.¹⁰

Tétraconazole – cancérigène ?

Aux États-Unis, le tétraconazole est autorisé depuis une vingtaine d'années. Les autorités locales considèrent que cette substance est probablement cancérigène pour l'humain.¹¹ Cette évaluation se base sur des études qui ont mis en évidence des tumeurs du foie chez des mammifères, dont des rats, des souris et des chiens. En cas de contact à long terme avec la substance active, le foie mais aussi et surtout les reins peuvent être endommagés.

Conclusion

En Suisse, 10% de la surface agricole utile totale est utilisée pour la culture de la vigne, de l'épeautre, du blé et de la betterave sucrière ¹² - les principales cultures où le tétraconazole est appliqué. Si la substance était autorisée en Suisse, le potentiel d'utilisation du fongicide tétraconazole serait donc important.

De plus, le tétraconazole est très stable dans l'environnement.¹³ Avec une demi-vie de 106 jours à plus d'un an, la substance ne se dégrade que très lentement.¹¹ La substance peut donc s'accumuler dans l'environnement, par exemple dans le sol ou dans les eaux souterraines, et mettre en danger non seulement les utilisateurs et utilisatrices, mais aussi la population en général. Compte tenu des risques importants pour la santé – baisse de la fertilité, perturbation hormonale, développement embryonnaire perturbé et risque de cancer- et de la longue persistance dans l'environnement, l'autorisation de cette substance active est extrêmement préoccupante.

Ce n'est qu'un exemple parmi tant d'autres qui montre comment la mise en œuvre de l’initiative parlementaire Bregy peut mettre en danger la santé de la population suisse. Une autorisation simplifiée des produits phytosanitaire dans le sens de cette initiative parlementaire ne peut pas être justifiée du point de vue de la santé.

[Source article original: ohnegift.ch]

Tous nos remerciements à l'équipe de ohnegift qui nous a gentiment donné la permission de reproduire leur article.